Colloque INDOM / IRPI : "Noms de domaine et réseaux sociaux" (19/10/2010 @ Hôtel POTOCKI, CCIP Paris)

Les débats se sont ouverts avec Marie-Emmanuelle HAAS (Avocat, CASALONGA Avocats), Grégory POUY (Directeur Média et Social Média, Agence NURUN) et Stéphane VAN GELDER (Directeur Général, INDOM), lesquels nous ont dressé un panorama des enjeux marketing, économiques et juridiques en matière de noms de domaine et de réseaux sociaux.

J’ai ensuite eu le plaisir d’animer une table ronde réunissant des experts venus de tous horizons.

C’est ainsi que Stéphanie MOURET (Legal Cousel, AREVA) et Gaëlle de PARCEVAUX (Intellectual Property Counsel, Groupe PERNOD RICARD) nous ont livré un témoignage très pratique sur les conflits rencontrés par les entreprises (détournement de marques, atteintes au patronyme, cybersquatting de usernames …).

Dans un second temps, Jacques de WERRA (Professeur, Université de Genève), Cédric MANARA (Professeur, l’EDHEC Business School) et Alexandre NAPPEY (Conseil en Propriété Intellectuelle, MEYER & PARTENAIRES, et  Arbitre à l’OMPI) nous ont successivement livré leurs retours d’expériences en matière d’approche et de résolution des conflits.

L’ensemble des débats a été filmé et sera bientôt accessible sur le Net. C’est un peu de la “PI on demand” ! Je vous tiendrai informé de la publication.

Mes réponses à l’interview réalisée par Sophie AUDOUSSET pour www.domaines.info

C’est la première fois que se tient un colloque sur ce thème ?

En effet, avec le développement rapide des réseaux sociaux et l’arrivée imminente des extensions personnalisées, les entreprises sont exposées à de nouveaux risques.

Ce colloque est donc l’occasion d’allier deux visions, celle de l’IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle), fruit du partenariat entre la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et l’Université Paris 2, et celle d’un Conseil en nom de domaine tel qu’INDOM, plongé au cœur des évolutions en matière de nommage sur Internet. Il s’adresse donc aux professionnels (juristes d’entreprises, avocats, conseils, webmasters…), aujourd’hui confrontés à de nouveaux risques sur Internet.

Pourquoi avoir choisi d’associer les noms de domaine et les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux, qu’on peut définir comme des « plateformes relationnelles », et les noms de domaine, qui permettent d’identifier un site Web sur Internet, ont un dénominateur commun : ils sont tous deux des éléments clés de l’identité numérique des entreprises et de leurs marques.

Les seuls extraits Kbis et/ou marques déposées ne sont plus suffisants pour prospérer dans la vie des affaires. L’ère nouvelle dans laquelle nous sommes entrée impose aux entreprises de maîtriser de nouveaux codes, et notamment ceux des réseaux sur lesquels nous avons encore peu de recul. Ce colloque a donc une réelle vocation scientifique et dresse le panorama des questions indispensables.

Justement, quelles sont ces questions ? Préoccupent-elles les entreprises ?

Ce sont des questions juridiques, du type “Ma marque est contrefaite par un nom de domaine, que faire ?”, “On a détourné mon logo (ou mon identité) sur un réseau social, comment dois-je réagir ?”, “Quel niveau de confiance accorder aux informations que je lis sur telle page?”…

Il y a actuellement 500 millions de comptes ouverts sur Facebook, sans compter les autres réseaux (plus de 500 dans le monde) et près de 200 millions de noms de domaine enregistrés. Le sujet est donc “brûlant” pour les entreprises : elles doivent mettre en place les actions préventives et curatives qui leur permettront, en protégeant leur nom, de maîtriser leur identité numérique.

Un rendez-vous à ne pas manquer donc ?

En effet, à problèmes nouveaux, solutions nouvelles. Lors du colloque interviendront des juristes (avocats, conseils, universitaires…) et des experts métiers, qui proposeront des stratégies concrètes pour sécuriser l’activité des entreprises sur Internet et empêcher les détournements de marque.

Actuellement, de trop nombreuses marques sont encore mal protégées sur Internet. En outre, les anciennes stratégies de défense sont insuffisantes. Un nouveau cadre de protection est donc à construire pour permettre aux entreprises d’évoluer sereinement sur l’Internet de demain.

RENDEZ-VOUS LE 19 OCTOBRE 2010 !
Nombre de places limité, cliquez ici pour vous inscrire.

A ce jour, près de 2 millions de marques françaises seraient en vigueur. En 2009, 80.000 marques ont été enregistrées. Ceci marque une progression de +10% par rapport à 2008, et ce malgré un contexte économique pour le moins turbulent.

Les résultats 2010 sont encore plus surprenants puisque le premier semestre affiche une insolente progression de +25% par rapport au premier semestre 2009.

Bravo donc au dynamisme français en la matière. Pour ma part, j’attends avec impatience le jour où il y aura plus de noms de domaine en .FR que de marques INPI.

A bon entendeur …

La question n’est pas tranchée et ne semble pas forcément susciter grand intérêt du côté des chercheurs. Comme toujours, mes patients victimes de maladies orphelines (c’est tellement plus commun une procédure de licenciement économique …) se retrouvent donc livrés à eux-mêmes face à pléthore de praticiens plus ou moins habiles.

L’antibiotique en cas de cybersquatting s’appelle UDRP. Cela signifie « Urgent De Récupérer la Propriété » ou encore « Uniform Dispute Resolution Policy ». C’est le genre de cachet qu’on te donne assez régulièrement en cas de présence d’un agent infectant d’origine bactérienne, y compris de récidive.

Phénomène conjoncturel lié à la crise ou réel besoin sanitaire, force est de constater, rapport de l’OMPI à l’appui, que le recours à l’UDRP décline de 10% en un an !

Je ne m’attarderai pas sur les commentaires de l’OMPI quant à l’intérêt (ou la couleur … !) de la procédure UDRP en matière de résolution des litiges … à l’exception peut-être de l’ouverture magistrale de M. Francis GURRY, Directeur Général de l’OMPI, qui souligne « en particulier l’intérêt d’une méthode de type UDRP pour régler les litiges découlant d’une série d’abus d’identité sur l’Internet, notamment sur les sites de socialisation (ndlr : Facebook, Twitter …), les plates-formes d’enchères et les moteurs de recherche ».

Ca y est, nous y sommes, la révolution que je prédisais depuis des années est confirmée dans un rapport officiel surmonté d’une étoile de sheriff : nous sommes en 2010, la propriété intellectuelle est KO debout et l’entreprise, nostalgique de son Kbis et de sa marque INPI, ne maîtrise plus le périmètre de son identité, Internet 2.0 oblige.

J’aurai le plaisir de vous livrer dès cette semaine l’avis de mon confrère et ami Alexandre NAPPEY sur le caractère indispensable de la procédure UDRP.

Mais avant cela, j’ai souhaité m’attarder sur quelques chiffres du dernier rapport de l’OMPI :

- Baisse du nombre de plaintes de 10% entre 2008 et 2009,

- 17.000 plaintes déposées en 10 ans portant sur 31.000 noms de domaine, dont 2.107 plaintes en 2009 portant sur 4.688 noms de domaine,

- 87% des litiges portent sur des gTLD (cf. graphique),

- Les principaux déposants de plaintes UDRP : Etats-Unis, France, Royaume-Uni,

- Les principaux défendeurs : Etats-Unis, Royaume, Chine,

- 310 experts de 46 pays différents sont intervenus.

Part des TLD génériques dans les litiges relatifs aux noms de domaine administrés par l’OMPI (2009)

Peut-on parler de renversement de tendance dans l’utilisation (ou l’utilité) de la procédure UDRP ?

La médecine douce n’aurait-elle pas une place plus importante à prendre dans la résolution des litiges en matière de noms de domaine ? Éléments de réponse dès cette semaine …

Clin d’œil à mon confrère Rémy Sahuc, lequel a initié avec brio une campagne de décryptage des noms de domaine « de la rue » … et plus précisément au « cul du camion ».

Clin d’œil également au PDG de INDOM, Pierre Berecz, qui nous a emmené ces derniers jours au pays des déménageurs de noms de domaine

Alors quand les noms de domaine fleurissent sur nos vénérés Citroën Berlingo, Peugeot Partner ou autres Renault Master, la situation est généralement fatale aux cœurs sensibles … ou au contraire de nature à rabibocher les couples en mal de sensations fortes !

Fiat Ducato "Multidomainisé" (in Blogodomaines)

Force est de constater que le propriétaire de cet utilitaire immatriculé en Suisse a besoin de manière évidente et en urgence d’un placement sous interférons. Les bases de la communication avec un nom de domaine (et pas 3) sont honteusement bafouées. Le « back to basics » s’impose. Et comme le conclut avec justesse Rémy Sahuc, il est en l’espèce impossible de retenir un quelconque message à la vision d’une telle horreur sur quatre roues.

Faut-il pour autant tirer des interprétations hâtives de ce genre de phénomènes ? Le cul du camion a-t-il vocation à demeurer le musée des horreurs du nom de domaine ?

S’il regorge encore beaucoup trop d’URL en abcd.free.fr, perso.wanadoo.fr/xyz et autres adresses @hotmail.com ou @yahoo.fr, il n’est pas exclu d’atteindre le saint-graal, le nickel+chrome à n’importe quel coin de rue.

La preuve en images.

Cela se passe sur le Boulevard Malsherbes un matin frisqué de fin d’hiver. Prenez une grande respiration et admirez. J’en avais la larme à l’œil. Amélie vous le confirmera.

Renault Master www.harmonie.pro

Il est beau ce camion. Il est presque neuf et il brille de mille feux. Il est noir, toujours très classe pour un véhicule, même utilitaire.

C’est le camion d’un peintre qui travaille pour une société spécialisée dans les ravalements de façades (métier apparenté à la chirurgie plastique) et les travaux de rénovation intérieure (métier apparenté à la chirurgie gastro-entérique).

Vous voulez que je vous dise un truc ?

Et bien, je ne sais absolument rien de cette société « HARMONIE » mais rien qu’à la vision de leur parc de véhicules, je suis certain qu’ils font du bon boulot. Et j’ai même assez naturellement tendance à penser que ce sont des PROs et qu’ils travaillent comme des PROs.

Leur nom de domaine en .PRO me pousse évidemment à cette interprétation.

Le choix du nom de domaine est quelque chose de complètement fondamental en matière de communication. S’appeler « HARMONIE » en 2010, et donc exploiter une marque aussi faiblement originale, peut très vite constituer un frein en terme de visibilité. Pourtant nombreux sont ceux qui savent profiter des opportunités du nommage Internet pour se démarquer des autres.

Les extensions gTLD de seconde génération (.INFO, .AERO, .MUSEUM, .TEL, .JOBS, .PRO …) et autres extensions utilisées en secondary meaning (le .TV notamment qui est utilisé dans le domaine de la télévision alors qu’il s’agit de l’extension officielle des îles Tuvalu) ne sont qu’autant d’exemples et d’opportunités à saisir pour la communication de son entreprise.

Leur utilisation depuis des années (2001 pour les plus anciennes) préfigure de manière évidente la prochaine révolution que constituera l’arrivée des nouveaux gTLD fin 2010 et début 2011.

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Que vous vous baladiez sur la Croisette, la Prom’ ou devant le Café de Paris à Monaco, vous vous arrêterez au moins une fois pour admirer les bolides rutilants qui exhibent leurs courbes sensuelles. Elles s’appellent Ferrari, Lamborghini, Porsche …

Ce jour-là, je me suis arrêté devant un Renault Master noir !

Le patient :

Camaïeu : marque de prêt-à-porter féminin. Naissance : 1984. 500 magasins en France.

Les signes cliniques [1] :

#1 : un nom de domaine comportant un caractère accentué (en l’occurrence un « i » tréma sur le mot « Camaïeu » …).[2]

#2 : une communication (voir photo) basée sur ce nom …

Une affiche en boutique Camaïeu (fév. 2010)

#3 : Signe aggravant : le nom de domaine camaïeu.com redirige les internautes sur une page de parking. Il est proposé à la vente par son propriétaire basé en Suède !

C’est grave Docteur ?

Le lancement d’une campagne de communication dont l’élément central est un nom de domaine IDN est suffisamment rare et dangereux pour être souligné. La présence de caractères IDN sur une affiche, un spot télé ou encore dans une revue est généralement la conséquence d’erreurs ou d’une méconnaissance du sujet lors de la création d’un support.

En 2010, les IDN sont beaucoup plus déposés de manière préventive en attendant une meilleure prise en compte des contraintes syntaxiques locales, notamment par les navigateurs d’ancienne génération.

Rappelons également que la plupart des extensions de noms de domaine ne permettent pas encore l’enregistrement de tels IDN. S’il est aujourd’hui possible d’enregistrer un .COM, un .DE (Allemagne) ou un .EU (Europe) de manière accentuée, il n’est pas encore possible de le faire sur un .FR (France) … je tiens à votre disposition la liste des extensions qui permettent de tels enregistrements.

Ordonnance :

Commentaire du médecin : une maladie vient rarement seule. Le nom de domaine camaieu.fr (sans les www) souffre d’une atrophie du zone file. Le registrar n’a en effet pas jugé utile de configurer le champ racine de ce nom de domaine pour le faire pointer sur l’adresse IP du site web de Camaïeu.

Le résultat est du coup assez catastrophique, notamment en terme de visibilité dans les moteurs de recherche puisque, sur certaines requêtes autour de Camaïeu, c’est le registrar gestionnaire du nom de domaine camaïeu.com qui apparaît en première position du moteur.

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[1] Petit rappel terminologique liminaire : un signe clinique est une manifestation objective de la maladie telle que relevée par un médecin (moi), contrairement à un symptôme qui représente une des manifestations subjectives d’une maladie exprimées par le patient (Camaïeu).

[2] IDN (ndlr. : un nom de domaine dont le radical, c’est-à-dire la partie à gauche du .COM, comporte un caractère autre que les lettres de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et le tiret).